📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : janvier 2026
Entreprise : Le Zèbre à Pois – Nolwenn Pasquier
Statut : Entreprise Individuelle (micro‑entreprise)
SIRET : 912 595 782 00018
Code APE : 85.60Z – Enseignement de disciplines diverses
Adresse professionnelle : 6 rue de kerverte de kerfélice, 44 410 Herbignac
Email : nolwenn.pasquier@zebreapois.com
Téléphone : 06 30 53 12 02

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liant :

• l’orthopédagogue, Nolwenn Pasquier (Le Zèbre à Pois)
• le client (parent, représentant légal ou personne majeure accompagnée)

Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées :

• en cabinet
• en visio
• ou dans toute autre modalité proposée

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Le Zèbre à Pois propose :

• accompagnement orthopédagogique
• bilans éducatifs (hors diagnostic médical)
• séances de méthodes d’apprentissage
• guidance parentale
• soutien aux fonctions exécutives
• outils pédagogiques personnalisés
• travail en collaboration avec l’école et les professionnels (avec accord parental)

Les prestations ne sont pas du soin médical, ne relèvent pas de l’Éducation Nationale, et ne remplacent pas un suivi spécialisé (orthophonie, psychologue, neuropédiatrie…).

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués :

• sur la page “Mes accompagnements” du site
• ou communiqués directement au client

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA :
👉 TVA non applicable – Article 293 B du CGI

4. Réservation des séances

Les séances peuvent être réservées :

• via le système de réservation en ligne
• par email
• ou directement au cabinet

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire
• par espèces
• par chèque
• ou via la plateforme de réservation (si paiement en ligne activé)

Les paiements doivent être réalisés à la séance ou en fin de mois, selon arrangement.

6. Annulation – Absence – Retard

✔️ Annulation par le client

Toute annulation doit être faite au moins 48 heures avant la séance, par écrit (email).
À défaut :

➡️ La séance est due.
(exactement comme dans ton consentement éclairé)

✔️ Annulation par l’orthopédagogue

En cas d’empêchement exceptionnel :

• la séance est reportée
• aucun frais n’est appliqué

✔️ Retard

Les séances commencent à l’heure prévue.
Tout retard écourte la séance, sans remboursement.

7. Engagements du client

Le client (ou parent) s’engage à :

• fournir les informations nécessaires au suivi
• respecter les horaires
• accompagner l’enfant dans l’application des outils
• informer l’orthopédagogue de tout changement important (résultats, difficultés, bilans médicaux, suivi parallèle…)
• ne pas diffuser les supports ou documents fournis sans autorisation

8. Engagements de l’orthopédagogue

Nolwenn Pasquier s’engage à :

• respecter la confidentialité
• proposer un accompagnement adapté aux besoins repérés
• travailler dans un cadre bienveillant et professionnel
• utiliser des outils pédagogiques spécifiques et individualisés
• orienter vers d’autres professionnels si nécessaire
• ne jamais poser de diagnostic médical (hors cadre strictement scolaire)

9. Confidentialité et données personnelles

Les données échangées sont strictement confidentielles.

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité RGPD accessible ici :
Lien vers ta page RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Les :

• outils
• documents
• supports imprimés ou numériques
• stratégies pédagogiques créées pour l’enfant

restent la propriété exclusive de Nolwenn Pasquier.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Droit à l’image

Le droit à l’image ou l’enregistrement de séance est régi par un document séparé :
👉 “Consentement éclairé pour les séances”

Ce document est signé par le parent s’il le souhaite.
Aucun enregistrement ne se fait sans accord.

12. Limitation de responsabilité

L’orthopédagogue n’est pas responsable :

• des résultats scolaires
• des comportements hors séance
• des décisions pédagogiques de l’école
• d’un mauvais usage des outils donnés
• de l’absence de progrès si les recommandations ne sont pas appliquées

Le Zèbre à Pois agit comme professionnelle de l’accompagnement pédagogique, non comme thérapeute, soignant ou coordinateur médical.

13. Résiliation du suivi

Chaque partie peut décider de mettre fin au suivi :

• par simple message écrit
• sans justification
• sans frais (hors séances déjà réservées ou dues)

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.